Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION ET OBJET DE L’ENTREPRISE
L'entreprise Le monde du saucisson est une SASU spécialisée dans la vente de saucissons artisanaux, enregistrée sous le numéro SIRET 934 136 201 00019, dont le siège social est établi au 60 rue François 1er 75008 Paris.
Le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR45934136201.
ARTICLE 2 : DEFINITIONS
- Produits : l’ensemble des produits proposés par l’entreprise sur le site internet.
- Client : toute personne physique ou morale faisant appel aux services de l’entreprise.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède et navigue sur le site internet de l’entreprise.
ARTICLE 3 : CONSENTEMENT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les relations contractuelles entre l’entreprise et l’acheteur.
Elles définissent également les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente des saucissons proposés sur le site internet : www.lemondedusaucisson.com
L’entreprise s’engage à rendre accessibles les CGV auprès du client.
Tout utilisateur du site web s’engage à respecter les CGV.
Le client s’engage à lire les CGV avant de finaliser une commande et manifeste son accord avec les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Le site se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGV à tout moment, et ce, sans notification.
Ce faisant, les utilisateurs s’engagent à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance de la version en vigueur.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les rubriques du site internet, sans exception.
ARTICLE 4 : UTILISATION ET ACCES DU SITE
Le site internet www.lemondedusaucisson.com est hébergé par Shopify, dont le siège social est situé au 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.
En acceptant les CGV, l’utilisateur certifie avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays ou bénéficie de l’autorisation de son représentant légal avant de passer une commande.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales.
L’accès au site nécessite de disposer d’un accès internet par le biais d’une connexion sécurisée de la part de l’utilisateur.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures pour protéger ses données et sa connexion internet.
L’utilisateur peut consulter à tout moment notre politique de confidentialité sur l’utilisation de ses données personnelles.
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR
Le site internet de l’entreprise est protégé par les droits français relatifs à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, partage ou diffusion des éléments du site est interdite (fiche produit, mentions obligatoires, articles de blog...).
Il est strictement interdit d’utiliser le nom de la marque sans l’accord de l’entreprise.
ARTICLE 6 : PRODUITS PROPOSES PAR LE MONDE DU SAUCISSON
L’entreprise est spécialisée dans la vente de saucissons artisanaux, que ce soit des saucissons aromatisés, aux fromages ou bien médaillés.
Chaque produit est présenté au moyen d’une fiche détaillée fournissant toutes les informations nécessaires, incluant les caractéristiques, le prix et d’éventuelles recommandations d’utilisations et de conservations.
ARTICLE 7 : PASSAGE DE LA COMMANDE
La commande des produits s'effectue directement via le site internet de l'entreprise.
Pour passer commande, le client peut opter pour la création d’un compte ou passer par le mode invité, sans avoir besoin de créer un compte.
Le cas échéant de la création du compte, le client créer un compte en renseignant son adresse mail et son mot de passe, avant de recevoir par e-mail la confirmation de la création de son compte.
Le client est informé qu’il est seul responsable de ses identifiants de connexion.
Dans son espace « mon compte » le client peut retrouver ses commandes, son mode de paiement, et son adresse de livraison.
Lorsque le client finit de sélectionner les produits qu’il désire, il sélectionne l’icône du panier pour consulter le prix total de sa commande et/ou passer commande.
En cliquant sur le bouton « Commander » le client pourra procéder à la finalisation de la commande en rentrant ses informations.
Les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la commande.
Pour confirmer sa commande, le client renseigne ses informations personnelles destinées à l’établissement de sa facture et à la livraison.
Le client lit attentivement et accepte les présentes conditions générales de vente, ainsi que la politique de confidentialité, avant de valider sa commande.
Une fois la validation de la commande et le paiement effectué, le client reçoit un mail de confirmation de sa commande sur l’adresse mail renseignée avec le numéro de la commande, les articles commandés et le prix total de la commande.
Le délai de livraison commence à courir à partir de la réception dudit mail.
ARTICLE 8 : MODALITES DE PAIEMENT
8.1 Moyens de paiement
Les moyens de paiement à disposition des clients sont les suivants :
- Par carte bancaire, via le service de paiement sécurisé Stripe.
- Par Paypal.
Les prix des produits sont affichés en euros et sont exprimés en TTC.
Toute commande vaut acceptation du prix.
En validant la commande, le client autorise l’entreprise à débiter le compte bancaire, ou son compte Paypal, de la somme correspondant au prix de la commande.
Le client s’engage et s’assure d’être titulaire légal de la carte à débiter et/ou de bénéficier le droit d’en faire usage.
8.2 Modification des tarifs
L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment de l’année, et cela, sans préavis ni justification.
L’entreprise est également susceptible de mettre en place des offres de bienvenue ainsi que des promotions temporaires disponibles sur le site internet.
Le client ayant obtenu un produit de l’entreprise à un tarif plus élevé, à la suite d’une hausse du prix ou la fin d’une promotion temporaire, ne peut se prévaloir de ces variations des prix pour demander le remboursement de la différence entre le prix payé et le nouveau prix affiché.
L’entreprise ne s’engage ni sur la durée de validité des codes promotionnels ni sur le taux de réduction proposés par les codes promotionnels.
8.3 Refus de paiement
En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, le client est informé de la possibilité pour l’entreprise de suspendre ou annuler la commande.
ARTICLE 9 : DROIT DE RECTRACTATION
Le client est informé qu’en passant commande, il renonce à son droit de rétractation de 14 jours, conformément à l’article 221 – 28 du code de la consommation, disposant que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (..) de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».
ARTICLE 10 : PREPARATION DES COMMANDES ET LIVRAISON DES PRODUITS
Le client est informé que les commandes sont préparées dans les créneaux suivants :
- Lundi de 8 heures à 16 heures
- Mardi de 8 heures à 16 heures
- Mercredi de 8 heures à 16 heures
- Jeudi de 8 heures à 16 heures
- Vendredi de 8 heures à 16 heures
Ce faisant, le client est informé qu’en passant commande en dehors de ses créneaux prévus, sa commande sera préparée lors du prochain créneau de préparation de commande.
Les commandes effectuées durant le week end seront traitées dès le lundi suivant.
Les commandes effectuées un jour férié seront traitées le jour suivant.
Le coût de la livraison est indiqué sur le site internent de l’entreprise, dans l’onglet « panier » avant que le client procède au paiement.
La livraison s’effectue via le transporteur Chronofresh, dont les délais sont les suivants :
- 1 à 2 jours ouvrés pour la livraison à domicile avec Chronofresh
- 1 à 2 jours ouvrées pour la livraison en point relais avec Chronofresh relais
L’entreprise livre en France métropolitaine, en Belgique, en Allemagne et au Luxembourg.
Sur demande, l’entreprise peut établir un devis pour une expédition en dehors de ce périmètre géographique.
Pour toute demande de devis, l’entreprise peut être contactée à l’adresse mail suivante : contact@lemondedusaucisson.com
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Le client s’engage à renseigner une adresse précise et exacte pour que la commande puisse être livrée.
À défaut, l’entreprise ne saurait être tenue responsable d’un problème de livraison.
En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée.
L’entreprise informe le client par courrier électronique du retard de livraison et du nouveau délai.
Le colis reste à la charge du transporteur de l’entreprise jusqu’à ce qu’il soit remis au client.
En cas de non-réception du colis, le client devra au préalable déposer une réclamation auprès de notre transporteur et rédiger une attestation sur l’honneur de non-réception.
Conformément à l’article L216-2 du code de la consommation, l’acheteur peut mettre en demeure le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
La mise en demeure est à adresser par mail à l’adresse mail suivante : contact@lemondedusaucisson.com
L’entreprise n’est pas tenue responsable des retards de livraisons liés aux aléas inhérents aux sociétés chargés d’acheminer la commande.
Dans le cas où le client n’a pas été livré, alors que le vendeur a expédié la commande, la responsabilité du vendeur est engagée et il incombe à ce dernier de livrer à nouveau la commande ou de rembourser intégralement le client, sous présentation du dépôt de réclamation.
Le cas échéant, le client contacte le support de l’entreprise pour lui faire part de la problématique de livraison.
L’entreprise procédera alors à une vérification pour établir l’imputabilité de la responsabilité, avant de procéder à un éventuel remboursement ou à une nouvelle livraison.
Afin de se prévaloir de toute mauvaise foi de la part d’un client, celui-ci est informé qu’aucun remboursement ou nouvelle livraison, ne sera enclenché de manière automatique, sans chercher au préalable l’imputabilité de la responsabilité.
Le client est informé que cette responsabilité ne peut être effective, dans le cas où l’entreprise peut apporter la preuve de la bonne exécution du contrat en prouvant la livraison de la commande.
De plus, conformément aux dispositions légales, la responsabilité de l’entreprise cesse si l’inexécution ou la mauvaise exécution de la livraison provient d’une action du client (tel que le renseignement d’une mauvaise adresse), d’un fait imprévisible ou insurmontable ou d’un cas de force majeure.
En cas de livraison d’un saucisson semblant endommagé ou abîmé, le client est tenu de refuser la réception du colis en indiquant les motifs de refus de la livraison sur le bon de livraison.
Si la livraison ne permet pas au client de vérifier l’état du colis, le client dispose d’un délai de 2 jours pour informer l’entreprise par mail, des défauts constatés.
Une fois le délai écoulé, l’entreprise n’est pas tenue de remplacer, d’indemniser ou de rembourser le client.
Livraison en point retrait :
Le client s’engage à retirer son colis dans les délais impartis au point de retrait sélectionné lors de la commande. Une notification sera envoyée au client à deux reprises : une première fois par email et SMS lorsque le colis est disponible au point de retrait, et une seconde fois en rappel avant l’expiration du délai de retrait.
En cas de non-retrait du colis dans les délais impartis, les frais de port engagés pour l’expédition ne seront en aucun cas remboursés.
Si un colis non retiré est retourné à notre entrepôt, le client pourra demander un remboursement du montant des produits uniquement si les produits contenus dans le colis sont retournés en bon état. Une inspection sera effectuée à réception du colis pour évaluer l’état des produits.
En cas de détérioration des produits due au non-retrait dans les délais impartis ou aux conditions de transport pendant le retour, aucun remboursement ne sera accordé.
ARTICLE 11 : TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
Dans le cas où un client ou un utilisateur souhaiterait soumettre une réclamation concernant les saucissons, l'entreprise peut être contactée :
- Par mail : contact@lemondedusaucisson.com
L’entreprise s’engage à fournir une réponse complète et détaillée dans un délai de 24 heures à compter de la réception du mail.
ARTICLE 12 : RETOUR EN CAS DE DETERIORATION
En raison de la sensibilité de nos produits aux conditions de transport, notamment à l'humidité, il est possible que certains de nos saucissons subissent des détériorations.
Dans le cas d’une détérioration avancée avérée, l’entreprise s’engage à rembourser le client. Toutefois, aucun retour physique du produit ne sera accepté.
Pour bénéficier d’un remboursement, le client doit respecter la procédure suivante :
- Envoyer une demande de remboursement par courrier électronique dans un délai de 48 heures à compter de la réception du produit.
- Joindre une photographie claire et explicite en pièce jointe permettant d’attester de l’état de détérioration avancée.
Passé ce délai de 48 heures, aucune demande de remboursement ne pourra être prise en considération.
L’entreprise se réserve le droit de refuser le remboursement si :
- Les photographies fournies ne permettent pas de constater un état de détérioration avancée (ex. moisissures ou dommages causés par l’humidité).
- Le produit est jugé conforme par l’entreprise après examen des preuves transmises.
En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 72 heures suivant la confirmation par e-mail.
ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES ET COOKIES
Pour assurer une bonne exécution des commandes, l’entreprise recueille les données personnelles suivantes :
- Prénom et nom
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Nom de la société (facultatif)
- Adresse de livraison
En passant commande, le client consent à communiquer ses données personnelles.
L’entreprise s’engage à traiter ses données personnelles en toute confidentialité et s’engage à ne pas les partager, les diffuser ou les divulguer, pour quelques motifs que ce soit, sauf consentement express de l’acheteur, à l’exception de la nécessaire transmission de ces données personnelles à ses partenaires commerciaux pour exécuter correctement le présent contrat.
Conformément au règlement européen 2016/679 dit « RGPD3 », tout client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification ou de suppression de ses données personnelles, en le signalant à tout moment à l’entreprise.
Les demandes relatives à l’exercice d’un droit doivent se faire auprès de l’adresse mail suivante : contact@lemondedusaucisson.com
Sans demande expresse de la part de l’utilisateur, l’entreprise conserve les informations du client pendant 10 ans à compter de la livraison définitive du produit.
Une fois le délai de 10 ans passé, l’entreprise supprime automatiquement toutes les données personnelles du client.
Toutes les données personnelles dont la conservation est obligatoire seront conservées sous forme d’archive pour toute la durée obligatoire qui incombe à l’entreprise.
Dans le cadre d’une bonne opération du site, l’entreprise dépose des cookies dans le navigateur des utilisateurs.
Chaque utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies.
La désactivation des cookies entraîne l’indisponibilité de certains services du site.
Le client peut consulter le site internet de la CNIL pour s’informer de la marche à suivre dans la gestion et la suppression des cookies sur son navigateur.
Le client peut consulter notre politique de confidentialité pour connaitre les modalités de collecte et de traitement de ses données personnelles.
ARTICLE 13 : CAS DE FORCE MAJEURE
Toutes les obligations qui incombent l’entreprise du présent contrat de vente seront suspendues en cas d’une force majeure, conformément à l’article 1218 du code civil.
L’entreprise s’engage à informer le client d’un cas de force majeure pouvant gêner ou retarder la bonne exécution du contrat.
ARTICLE 14 : NULLITÉ D'UNE CLAUSE
Dans le cas où une clause se trouverait non conforme à une disposition du droit français en vigueur, la clause sera réputée non écrite.
En aucun cas, cela entraînera la nullité totale des autres clauses ou de l’ensemble des conditions générales de vente.
ARTICLE 15 : RÈGLEMENT À L'AMIABLE ET MEDIATION
En cas de différend relatif à une commande, l’entreprise et le client s’engagent à le résoudre à l’amiable.
L’entreprise et son client s’engagent à exécuter le contrat de bonne foi.
Le client fournit toutes les informations indispensables à la bonne exécution du contrat et prend connaissance de ses obligations légales en tant que consommateur.
L’entreprise informe et prévient le client de ses droits et s’assure d’exécuter le contrat conformément aux présentes CGV.
L’entreprise s’engage à régler les litiges à l’amiable pour trouver un compromis négocié par les parties opposées, dans le cadre de la loi française.
Le support client de l’entreprise s’engage à aider le client dans ses démarches en cas de litige.
Ce dernier s’engage à fournir tous les justificatifs nécessaires à la résolution du litige.
Le client est informé de son droit de déposer une plainte, de manière gratuite, sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Conformément à l’article 612-2 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation auquel l’entreprise a adhéré :
Le centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, situé 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, représenté par son président Monsieur René Jalin.
Pour saisir le médiateur, le client doit remplir le formulaire en ligne disponible sur le site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr ou écrivant à l’adresse suivante : Société de la Médiation Professionnelle – Médiation de la consommation – 24, rue Albert de Mun, 33 000 Bordeaux.
Afin de saisir le service de médiation, le client peut se rendre sur le lien suivant : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
L’adresse mail du service de médiation est la suivante : cm2c@cm2c.net
Le numéro de téléphone du service de médiation est joignable au 01 89 47 00 14.
Le service est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le dispositif de médiation est entièrement gratuit pour le client.
ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans le cas où un différend n’aurait pas su être résolu à l’amiable, tous les litiges relatifs aux présentes CGV seront soumis au tribunal compétent selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, ainsi que la nature du litige.
En application de l’article 46 du code de procédure civile, le demandeur de l’action en justice peut saisir à son choix soit la juridiction du lieu où il demeure, soit la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de services.
Dernière modification : 14/11/2024